Le bailleur ne doit pas négliger la maintenance d’ascenseur, à Paris ou sur l’ensemble de l’Hexagone, puisque c’est lui qui répondra de tous les vices ou défauts pouvant survenir dans les appartements ou équipements qu’il loue. Il peut missionner un prestataire pour se faire. Les ascensoristes expérimentés s’occuperont de l’installation, la maintenance, la conservation et la modernisation de l’ascenseur.
Le bailleur est responsable de la sécurité de ses ascenseurs
En cas d’incident ou d’accident survenu dans un ascenseur, un locataire peut porter plainte contre le bailleur pour demander réparation de son préjudice. Même si le propriétaire de l’immeuble est tenu responsable des défauts et vices de procédure des ascenseurs, il pourra néanmoins se retourner contre l’agence chargée de la maintenance de l’ascenseur. La personne en charge de l’entretien de l’ascenseur sur mesure ou non, est aussi tenu responsable en cas d’incident, puisque le spécialiste est tenu à une obligation de résultat en termes de sécurité.
Réglementation en matière de sécurité d’ascenseur
La sécurité d’un ascenseur dépend surtout des contrôles réguliers, du bon entretien de l’appareil, ainsi que de la conformité des différents éléments liés à la sécurité. La responsabilité d’un préjudice causé par un ascenseur n’incombe pas uniquement à l’agence spécialisée en maintenance d’ascenseur. Une défaillance technique engage également la responsabilité du bailleur propriétaire de l’immeuble. Les pouvoirs publics ont institué une réglementation stricte concernant notamment les obligations de mise en conformité : obligation de sécurité, d’entretien et d’effectuer des contrôles techniques réguliers.
Responsabilités encourues lors d’un accident d’ascenseur
Selon la gravité des dégâts, la responsabilité provoquée par l’accident d’ascenseur peut être multiple et cumulative. La responsabilité peut être attribuée au propriétaire gardien qui répond de tous les vices, même s’il n’était pas au courant du défaut lors de la signature du bail. Le gérant d’immeubles et l’entreprise de maintenance d’ascenseur peuvent également être tenus responsables des problèmes survenus à l’ascenseur.
En fonction de la nature de l’accident, la cour d’appel peut décider d’attribuer la responsabilité de la défaillance technique à un acte de vandalisme. Les dégâts peuvent également être causés par la faute de l’utilisateur. Rappelons que pour réduire les accidents d’ascenseur, il vaut mieux confier le contrôle technique et la maintenance d’ascenseur à Paris, ou en Province, à une entreprise expérimentée.
