Droit immobilier

Les avantages fiscaux de la location immobilière

Le dispositif Duflot est un nouveau régime de réduction d’impôts mis en place depuis le 1er janvier 2013 en remplacement de la loi Scellier. Actuellement, c’est le seul puisque le précédent régime n’a plus d’effet depuis le 31 mars 2013. La loi Duflot a…

Qu’est-ce que l’encadrement des loyers et pourquoi ?

L’encadrement des loyers est une réglementation permettant de plafonner les hausses de loyers des logements au moment d’une remise en location des habitations ou quand on effectue un renouvellement de bail. Le renouvellement du bail signifie une réévaluation en fin…

Réglementation en vigueur de la sous location d’un logement

Actuellement, vous louez votre logement à un bailleur privé ou disposez d’un logement social, et vous envisagez de sous-louer une partie ou la totalité de votre habitation ? Sachez d’abord qu’il existe des agences qui se spécialisent dans ce services,…