Droit immobilier

Vente de fonds de commerce : HT ou TTC ?

L’acquisition d’un fonds de commerce est une étape cruciale pour tout entrepreneur, impliquant des investissements importants. Le prix de vente est un élément clé de la transaction, et la question du prix HT ou TTC peut avoir un impact direct…

Les clauses importantes d’un bail de colocation meublée

La colocation meublée est une solution d’habitation flexible et économique pour de nombreux locataires, en particulier les étudiants et les jeunes actifs. Elle offre la possibilité de partager un logement avec d’autres personnes, réduisant ainsi les coûts du loyer et…

Vente en indivision : que faire en cas de désaccord ?

L’indivision survient lorsque plusieurs personnes possèdent un bien en commun, sans qu’il y ait de partage défini. Cette situation peut concerner un logement familial, un terrain, un local commercial, ou encore un bien immobilier acquis par succession. La vente en…

Remontées d’humidité dans les murs : responsabilités du propriétaire

Les remontées d’humidité constituent un problème fréquent dans les bâtiments, particulièrement dans les constructions anciennes. Ce phénomène, caractérisé par l’ascension de l’eau du sol vers les murs, peut engendrer des dommages importants et affecter la salubrité du logement. Face à…

Bail location courte durée meublée : clauses essentielles pour un contrat efficace

Le marché de la location courte durée meublée connaît un essor considérable. Que vous soyez propriétaire d’un appartement ou d’une maison, il est crucial de bien comprendre les clauses essentielles d’un bail pour une location courte durée afin de garantir…

Fuite de toiture en location : que faire et qui contacter ?

Une fuite de toiture est une situation courante qui peut rapidement devenir un véritable casse-tête pour les locataires. Imaginez : vous rentrez chez vous après une journée de travail et découvrez une flaque d’eau au plafond de votre salon. Le…

Héritage : décryptage des frais de succession et comment les payer

L’héritage est souvent synonyme de joie et de reconnaissance, mais il est aussi associé à des obligations administratives et financières. Parmi celles-ci, les frais de succession représentent un aspect crucial à prendre en compte pour une gestion efficace de la…

Quand le propriétaire peut-il demander au locataire de payer des travaux ?

Imaginez : vous êtes dans votre logement et un problème survient. La robinetterie de la cuisine fuit, la chaudière ne fonctionne plus, ou les fenêtres sont mal isolées. Votre propriétaire vous demande alors de participer aux frais de réparation. Vous…

Lancer une procédure d’expulsion de locataire

Le non-paiement des loyers demeure l’une des causes principales qui concernent les litiges relatifs aux expulsions. Malgré la lourde démarche que représente la procédure, plus de 35 000 personnes sont sommées de quitter leur habitation chaque année. Il est conseillé…

Le contrat de location

Avant de pénétrer dans un nouveau logement, on est dans l’obligation de signer un contrat de location du bien immobilier qu’on peut également nommer le bail d’habitation. Ce dernier est un moyen d’éviter les litiges. Effectivement il va fixer les clauses du contrat entre…