Droit immobilier

La reconduction du contrat de location

Vous arrivez bientôt au terme de votre bail de location. Et vous souhaitez le renouveler. Oui mais voilà votre propriétaire va certainement faire une hausse de loyer. Quand le contrat prend fin, le propriétaire ou le bailleur peut proposer à son locataire le renouvellement du…

Le bailleur est-il responsable des préjudices causés par l’ascenseur ?

Le bailleur ne doit pas négliger la maintenance d’ascenseur, à Paris ou sur l’ensemble de l’Hexagone, puisque c’est lui qui répondra de tous les vices ou défauts pouvant survenir dans les appartements ou équipements qu’il loue. Il peut missionner un…

Les obligations du locataire

Lorsqu’on s’engage dans la location d’un logement. C’est un contrat et qui dit contrat dit droits et obligations des locataires. En effet, il y a de nombreuses obligations du locataire, que ce dernier est tenu de respecter. Le paiement du loyer Le…

Pourquoi faire un état des lieux de location ?

Quand on fait la location d’un logement, il est nécessaire avant de prendre possession des lieux de faire un état des lieux. Pourquoi faire un état des lieux ? Ça permet de constater les éventuels dégâts qu’il y a dans le logement. Pour…

Eclaircissements sur le dépôt de garantie

Quand on démarre une location, le dépôt de garantie représente une somme colossale, supplémentaire à tous les frais qui sont engagés lorsqu’on emménage. Nous allons donc définir dans cet article a quoi sert un dépôt de garantie. Et pourquoi un grand pourcentage des bailleurs…

Que dit la loi française à propos du syndic de copropriété ?

La gestion d’un bien immobilier en copropriété incombe impérativement au syndic de copropriété. La copropriété, qu’elle comprenne des appartements à louer à Paris ou dans n’importe quelle autre région française, doit être dotée d’un syndic comme le stipule la loi. Il est…

Les avantages fiscaux de la location immobilière

Le dispositif Duflot est un nouveau régime de réduction d’impôts mis en place depuis le 1er janvier 2013 en remplacement de la loi Scellier. Actuellement, c’est le seul puisque le précédent régime n’a plus d’effet depuis le 31 mars 2013. La loi Duflot a…

Qu’est-ce que l’encadrement des loyers et pourquoi ?

L’encadrement des loyers est une réglementation permettant de plafonner les hausses de loyers des logements au moment d’une remise en location des habitations ou quand on effectue un renouvellement de bail. Le renouvellement du bail signifie une réévaluation en fin…

Réglementation en vigueur de la sous location d’un logement

Actuellement, vous louez votre logement à un bailleur privé ou disposez d’un logement social, et vous envisagez de sous-louer une partie ou la totalité de votre habitation ? Sachez d’abord qu’il existe des agences qui se spécialisent dans ce services,…