Droit immobilier

Projet d’agrandissement à Châtenay-Malabry : réglementation et conseils

Châtenay-Malabry, une ville dynamique et attractive du 92, connaît une demande croissante pour les projets d’agrandissement de maisons. Cependant, de nombreux propriétaires se heurtent à des obstacles et à des interrogations face à la complexité de la réglementation et au…

Répartition des frais notariés lors d’une vente immobilière

Vendre sa maison est une étape importante qui nécessite une bonne compréhension des frais associés, notamment ceux du notaire. Le notaire est un professionnel garant de la légalité et de la sécurité de la transaction immobilière. Il est donc crucial…

Rédiger des statuts de SCI familiale : points clés à considérer

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale est une pratique courante pour gérer un patrimoine immobilier en commun. L’objectif est souvent de simplifier la transmission du bien entre générations, de faciliter la gestion locative, ou de protéger les intérêts…

Validité juridique de l’attestation d’héritiers dans une succession

L’attestation d’héritiers est un document crucial dans le cadre d’une succession. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui identifie les héritiers et leurs parts d’héritage. La validité de ce document est essentielle pour la bonne marche de la succession,…

La loi alur et ses impacts sur le dépôt de garantie

La Loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), promulguée en 2014, a apporté des changements significatifs dans le paysage de la location immobilière en France. L’un des aspects les plus importants concerne le dépôt de garantie, une somme…

Mutation professionnelle : maîtrisez les délais d’un achat immobilier

Imaginez : vous venez d’obtenir une promotion qui implique un déménagement à Lyon. Excitation et opportunités s’entremêlent, mais une question vous taraude : comment concilier cette mutation professionnelle avec l’achat d’un bien immobilier dans une nouvelle ville ? Les délais…

Maximisez votre plus-value : frais de notaire pour une maison neuve

L’acquisition d’une maison neuve représente un investissement majeur, un rêve qui se concrétise. Cependant, les frais de notaire, souvent méconnus, peuvent impacter considérablement votre budget. Décrypter leur composition et identifier des moyens de les optimiser est crucial pour maximiser votre…

Les clauses essentielles à inclure dans un modèle de bail meublé

Un bail meublé est un contrat spécifique qui régit la location d’un logement équipé de meubles et d’équipements. Il est crucial de comprendre les clauses essentielles qui doivent y figurer pour une location sereine et éviter les litiges potentiels. Informations…

Rédiger un compromis de vente pour un fonds de commerce immobilier

Imaginez : vous souhaitez acheter un fonds de commerce immobilier. Vous avez repéré un emplacement idéal, l’activité vous attire et vous êtes prêt à vous lancer. Mais avant de signer quoi que ce soit, il est crucial de comprendre l’importance…

Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique dans l’immobilier ? exemples concrets

Dans le domaine de l’immobilier, la notion de contrat synallagmatique est omniprésente. Il s’agit d’un élément fondamental qui régit la majorité des transactions, qu’il s’agisse d’une vente, d’une location ou d’une promesse de vente. Comprendre les principes et les implications…