Droit immobilier

Comment le certificat d’hérédité notarié facilite-t-il la succession ?

La perte d’un être cher est une épreuve difficile, qui s’accompagne souvent d’un lourd fardeau administratif. La gestion d’une succession peut s’avérer complexe et chronophage, et les démarches juridiques nécessaires pour la transmission du patrimoine peuvent engendrer des tensions et…

Résiliation de bail en 1 mois : guide complet pour une rupture sans stress

Vous souhaitez rompre votre bail en 1 mois ? Il existe des solutions pour mettre fin à votre contrat de location avant terme, mais il est crucial de bien comprendre les conditions et démarches nécessaires pour une rupture sans stress….

Qu’est-ce qu’une disposition privative dans un logement ?

Imaginez un appartement dans un immeuble à Paris avec un balcon offrant une vue imprenable sur la Tour Eiffel. Ce balcon, qui est un espace extérieur réservé à l’usage exclusif du propriétaire de l’appartement, constitue un exemple de disposition privative….

Tableau récapitulatif : durée de validité des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont des documents incontournables lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ils informent l’acheteur ou le locataire sur l’état du bien et la présence éventuelle de risques sanitaires ou environnementaux. Chaque diagnostic a…

Vente de fonds de commerce : HT ou TTC ?

L’acquisition d’un fonds de commerce est une étape cruciale pour tout entrepreneur, impliquant des investissements importants. Le prix de vente est un élément clé de la transaction, et la question du prix HT ou TTC peut avoir un impact direct…

Déclarer ses revenus de location meublée non professionnelle : un guide complet

Imaginez : vous louez un studio meublé à un jeune professionnel dans le 15ème arrondissement de Paris. Vous touchez des loyers mensuels, mais vous vous demandez comment déclarer ces revenus et quelles sont les obligations fiscales qui s’imposent à vous….

Les clauses importantes d’un bail de colocation meublée

La colocation meublée est une solution d’habitation flexible et économique pour de nombreux locataires, en particulier les étudiants et les jeunes actifs. Elle offre la possibilité de partager un logement avec d’autres personnes, réduisant ainsi les coûts du loyer et…

Vente en indivision : que faire en cas de désaccord ?

L’indivision survient lorsque plusieurs personnes possèdent un bien en commun, sans qu’il y ait de partage défini. Cette situation peut concerner un logement familial, un terrain, un local commercial, ou encore un bien immobilier acquis par succession. La vente en…

Remontées d’humidité dans les murs : responsabilités du propriétaire

Les remontées d’humidité constituent un problème fréquent dans les bâtiments, particulièrement dans les constructions anciennes. Ce phénomène, caractérisé par l’ascension de l’eau du sol vers les murs, peut engendrer des dommages importants et affecter la salubrité du logement. Face à…

Bail location courte durée meublée : clauses essentielles pour un contrat efficace

Le marché de la location courte durée meublée connaît un essor considérable. Que vous soyez propriétaire d’un appartement ou d’une maison, il est crucial de bien comprendre les clauses essentielles d’un bail pour une location courte durée afin de garantir…